Accueil

 . FR

 
 





Sélection du format :


Adresses internet et email disponibles :
 
 





 

 . 4u . fr


< retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des services (CGVU)

Ces 3 documents sont à consulter avant d'effectuer votre commande :

1) Charte .FR de l'Afnic (Association Française pour le Nommage en Internet)

2) 00.fr : Conditions générales d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaines, d'adresses email et d’adresses internet en . FR

3) 00.fr : Conditions générales d'hébergement de boites aux lettres et d'espace multimédia


Pour approfondir vos connaissances et vérifier vos droits, voici quelques liens utiles :

Informations légales (Cnil)

Liste des termes fondamentaux interdits et réservés (Source Afnic)

Conditions d'ouverture du .FR aux particuliers (Source Afnic)

Icimarques - Registre National des Marques

Infogreffe - Registre National de Commerce et des Sociétés

00.fr - Dataxy 2007 ACCUEIL - Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) - Informations légales - Formulaire de contact - Espace client - Prestations et tarification - Mon panier de réservations - 00.fr vous est proposé par Dataxy