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Conditions Gnrales de Vente et d'Utilisation des services (CGVU)

Ces documents sont à consulter avant d'effectuer votre commande :

 

- 00.fr : Informations légales sur votre identité

- 00.fr : Conditions gnrales denregistrement et de renouvellement de noms de domaines, d'adresses email et dadresses internet en . FR

- 00.fr : Conditions gnrales d'hbergement de boites aux lettres, web services, espaces de stockage multimédia

- Charte .FR de l'Afnic (Association Française pour le Nommage en Internet)


Pour approfondir vos connaissances et vrifier vos droits, voici quelques liens utiles :

 

Afnic - Cadre légal des noms de domaines en France et en Europe

Icimarques - Registre des Marques

Infogreffe - Registre des Socits

Cgv-Cgu | Informations légales | Formulaire de contact | Prestations/Tarification | Contenus illicites | Dataxy | Afnic | sp+