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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des services (CGVU)

Ces 3 documents sont à consulter avant d'effectuer votre commande :

1) Charte .FR de l'Afnic (Association Française pour le Nommage en Internet)

2) 00.fr : Conditions générales d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaines, d'adresses email et d’adresses internet en . FR

3) 00.fr : Conditions générales d'hébergement de boites aux lettres et d'espace multimédia


Pour approfondir vos connaissances et vérifier vos droits, voici quelques liens utiles :

Informations légales (Cnil)

Liste des termes fondamentaux interdits et réservés (Source Afnic)

Conditions d'ouverture du .FR aux particuliers (Source Afnic)

Icimarques - Registre National des Marques

Infogreffe - Registre National de Commerce et des Sociétés

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