Vente et location d' adresses internet

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des services (CGVU)

Ces documents sont à consulter avant d'effectuer votre commande :

- 00.fr : Informations légales sur votre identité

- 00.fr : Conditions générales d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaines, d'adresses email et d’adresses internet en . FR

- 00.fr : Conditions générales d'hébergement de boites aux lettres, web services, espaces de stockage multimédia

- Charte .FR de l'Afnic (Association Française pour le Nommage en Internet)

Pour approfondir vos connaissances et vérifier vos droits, voici quelques liens utiles :

Afnic - Cadre légal des noms de domaines en France et en Europe

Icimarques - Registre des Marques

Infogreffe - Registre des Sociétés